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Impact de la loi sur les dons étrangers aux associations françaises
Association | Administration | Finances | Fiscal | Actualité | Association culturelle 1901 | Association cultuelle 1905 | Principes de la RépubliqueEn complément des deux infographies ci-dessous, nous présentons dans cet article la nouvelle réglementation qui s’applique en matière de soutien venant de l’étranger vers les associations françaises, en particulier celles qui exercent le culte. Dans l’attente des décrets d’application, cette...
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Décrets d'application Loi respect principes de la République
Association | Administration | Fiscal | Association culturelle 1901 | Association cultuelle 1905 | Principes de la République--------De janvier à mai 2022, dans le souci d’accompagner ses membres, le CNEF organise des Journées Juridiques Régionales afin d’informer et de former les responsables associatifs évangéliques à l’application des nouvelles dispositions introduites par la Loi confortant le respect des Principes...
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