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Loi "séparatisme" et liberté de témoigner : le Guide est disponible !
AssociationLe 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République française a été adoptée. Elle comporte plusieurs mesures phares qui modifient profondément la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public...
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Impact de la loi sur les dons étrangers aux associations françaises
Association | Administration | Finances | Fiscal | Actualité | Association culturelle 1901 | Association cultuelle 1905 | Principes de la RépubliqueEn complément des deux infographies ci-dessous, nous présentons dans cet article la nouvelle réglementation qui s’applique en matière de soutien venant de l’étranger vers les associations françaises, en particulier celles qui exercent le culte. Dans l’attente des décrets d’application, cette...
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Décrets d'application Loi respect principes de la République
Association | Administration | Fiscal | Association culturelle 1901 | Association cultuelle 1905 | Principes de la République--------De janvier à mai 2022, dans le souci d’accompagner ses membres, le CNEF organise des Journées Juridiques Régionales afin d’informer et de former les responsables associatifs évangéliques à l’application des nouvelles dispositions introduites par la Loi confortant le respect des Principes...
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