Aucun résultat pour cette recherche.
Seuls les 100 premiers résultats sont affichés. Veuillez affiner votre recherche.
Déclaration de locaux d'habitation
FiscalLes associations sont concernées par cette nouvelle déclaration à remplir par les propriétaires d’immeubles. Cette obligation vise premièrement les propriétaires personnes physiques mais le milieu associatif est également soumis à cette nouvelle déclaration.Nous faisons donc le point ici...
Lire la suite...Quelles obligations de dénonciation de crimes ou délits ?
Liberté | Discrimination | DéontologieQuelle obligation de dénonciation de crimes ou délits pour les ministres du culte : les bonnes questions à se poser !Agressions sexuelles sur mineurs, violences conjugales, aveu de meurtre ou de vol, de faute professionnelle, de fraude fiscale… Certaines informations préoccupantes vous sont...
Lire la suite...
Impact de la réforme des retraites CAVIMAC
Administration | Pasteurs | Social | Cavimac | Régime généralSituation au 07/02/2023Le pasteur Ernest Strupler, administrateur de la CAVIMAC pour le culte évangélique, membre de la commission juridique du CNEF, répond à la question de l’impact de la réforme des retraites pour les personnes affiliées à la CAVIMAC. Il dresse un point d’étape, sachant que...
Lire la suite...L'application de la loi principes républicains : c'est maintenant !
Association | Administration | Actualité | Association culturelle 1901 | Association cultuelle 1905 | Principes de la RépubliqueToutes les associations cultuelles Loi 1905 (Églises, Unions et certaines œuvres), les associations dites mixtes (qui exercent le culte public et d’autres activités) et les associations d’Alsace Moselle doivent mettre en application les changements opérés par la loi confortant le respect des...
Lire la suite...
Loi "séparatisme" et liberté de témoigner : le Guide est disponible !
AssociationLe 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République française a été adoptée. Elle comporte plusieurs mesures phares qui modifient profondément la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public...
Lire la suite...
Impact de la loi sur les dons étrangers aux associations françaises
Association | Administration | Finances | Fiscal | Actualité | Association culturelle 1901 | Association cultuelle 1905 | Principes de la RépubliqueEn complément des deux infographies ci-dessous, nous présentons dans cet article la nouvelle réglementation qui s’applique en matière de soutien venant de l’étranger vers les associations françaises, en particulier celles qui exercent le culte. Dans l’attente des décrets d’application, cette...
Lire la suite...
Décrets d'application Loi respect principes de la République
Association | Administration | Fiscal | Association culturelle 1901 | Association cultuelle 1905 | Principes de la République--------De janvier à mai 2022, dans le souci d’accompagner ses membres, le CNEF organise des Journées Juridiques Régionales afin d’informer et de former les responsables associatifs évangéliques à l’application des nouvelles dispositions introduites par la Loi confortant le respect des Principes...
Lire la suite...