Article(s) récent(s) sur "Fiscal"
Aucun article pour le tag "Fiscal"
Seuls les 100 premiers résultats sont affichés. Veuillez affiner votre recherche.
Déclaration de locaux d'habitation
Les associations sont concernées par cette nouvelle déclaration à remplir par les propriétaires d’immeubles. Cette obligation vise premièrement les propriétaires personnes physiques mais le milieu...
Impact de la loi sur les dons étrangers aux associations françaises
En complément des deux infographies ci-dessous, nous présentons dans cet article la nouvelle réglementation qui s’applique en matière de soutien venant de l’étranger vers les associations...
Décrets d'application Loi respect principes de la République
--------De janvier à mai 2022, dans le souci d’accompagner ses membres, le CNEF organise des Journées Juridiques Régionales afin d’informer et de former les responsables associatifs évangéliques à...