Facturation électronique : êtes-vous concernés ?

En lien avec l'assujettissement à la TVA, la mise en place de la facturation électronique obligatoire s'appliquera à partir de septembre 2026 aux entreprises françaises. Qu'en est-il pour votre association ?

Les associations cultuelles et associations inscrites à objet exclusivement cultuel :

Compte tenu de l'objet exclusivement cultuel, elles sont par principe des organismes à but non lucratif.

Elles ne sont ainsi pas concernées ni par l’émission, la transmission ou la réception de factures électroniques (e-invoicing), ni par la transmission des données de transaction (e-reporting).

Si elles achètent des biens ou des services auprès d’un fournisseur, c’est ce dernier qui aura l’obligation d’effectuer un e-reporting auprès de l’administration.

Pour les autres associations :

Les associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires dont le montant des recettes est inférieur à un seuil de 80 011 euros en 2026

Elles ne sont pas concernées non plus.

Sont concernées :

Les associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires dont le montant des recettes est supérieur à un seuil de 80 011 euros en 2026

Les associations à but non lucratif avec des activités lucratives à titre principal

Les associations à but lucratif

Pour aller plus loin :

Vous trouverez ici la fiche explicative publiée par le Ministère des finances publiques. Elle vous permettra de répondre, selon le cas de votre association, notamment en suivant le tableau récapitulatif en p. 2 et de déterminer les obligations pesant sur votre association, le cas échéant.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiches_reforme/fiche-association.pdf

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publie également une FAQ Facturation électronique et des fiches :

https://doc.cncc.fr/docs/foire-aux-questions-faq-relative/attachments/faq-facturation-electronique

https://doc.cncc.fr/docs/fiches-facturation-electronique/attachments/cncc-fiches-facturation-electronique-nov2025

Si votre association est concernée, pour sa mise en place, renseignez-vous et suivez le Guide publié sur le site du ministère de l'économie et des finances :

https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises

Demandez conseils à votre comptable ou expert comptable.