Loi "séparatisme" et liberté de témoigner : le Guide est disponible !

Le 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République française a été adoptée. Elle comporte plusieurs mesures phares qui modifient profondément la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public des cultes. En revanche, elle n’a pas touché aux principes de la liberté de religion, qui inclut la liberté de manifester ses convictions en public ou en privé.

Les principes de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Conseil de l’Europe) de 1950 et bien sûr de l’article 18 du Pacte international des droits civils et politiques (ONU) de 1976 demeurent ainsi que les textes français concernant la liberté de religion, qu’il s’agisse des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou de l’article 1 de la Constitution Française de 1958.

La nouvelle loi a d’ailleurs renforcé la protection de la liberté de religion des personnes en alourdissant les peines liées à l’exercice de la violence, de la contrainte ou de pression pour forcer quelqu’un à exercer un culte ou au contraire pour l’empêcher d’exercer le culte de son choix (Loi 1905, article 31).

Pour plus d’informations sur vos libertés, consultez la campagne Libre de le dire du CNEF, qui explique le cadre des libertés de religion et d’expression en France.

Après avoir travaillé à faire évoluer le projet de loi, le CNEF a pour mission désormais d'informer et d'accompagner l’application de cette loi dite "Séparatisme". Ce travail, nous l’avons commencé par l’organisation de six journées juridiques dans les différents territoires de France métropolitaine et d’outre-mer en allant à la rencontre de nos Délégués départementaux, des responsables protestants évangéliques d’Église et dirigeants associatifs.

Nous le poursuivons par l’édition de ce Guide juridique et pratique à l'intention de tous les responsables d'Églises et d'associations. Conçu en fichier PDF, ce guide sera actualisé en fonction de la publication des décrets manquants.

Conçu en fichier PDF, ce guide sera actualisé au fil de l'eau, en fonction de l'évolution des décrets.

Nous vous en souhaitons un bon usage !