Guide CAVIMAC
Des questions sur le régime social des cultes ?
La CAVIMAC met à disposition un Guide interactif sur la sécurité sociale des cultes et une vidéo. Des outils pour mieux comprendre la protection sociale des ministres du cultes en France.
la vidéo : https://publuu.com/flip-book/826161/2120143/page/4
Le guide interactif : https://publuu.com/flip-book/826161/2120143
Impact de la réforme des retraites CAVIMAC
Situation au 07/02/2023Le pasteur Ernest Strupler, administrateur de la CAVIMAC pour le culte...
Facturation électronique : êtes-vous concernés ?
En lien avec l'assujettissement à la TVA, la mise en place de la facturation électronique...
Déclaration de locaux d'habitation
Les associations sont concernées par cette nouvelle déclaration à remplir par les propriétaires...
Quelles obligations de dénonciation de crimes ou délits ?
Quelle obligation de dénonciation de crimes ou délits pour les ministres du culte : les bonnes...
L'application de la loi principes républicains : c'est maintenant !
Toutes les associations cultuelles Loi 1905 (Églises, Unions et certaines œuvres), les...
Loi "séparatisme" et liberté de témoigner : le Guide est disponible !
Le 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République française a été...