Les associations sont concernées par cette nouvelle déclaration à remplir par les propriétaires d’immeubles. Cette obligation vise premièrement les propriétaires personnes...

Quelle obligation de dénonciation de crimes ou délits pour les ministres du culte : les bonnes questions à se poser !Agressions sexuelles sur mineurs, violences conjugales,...

Situation au 07/02/2023Le pasteur Ernest Strupler, administrateur de la CAVIMAC pour le culte évangélique, membre de la commission juridique du CNEF, répond à la question de...

Toutes les associations cultuelles Loi 1905 (Églises, Unions et certaines œuvres), les associations dites mixtes (qui exercent le culte public et d’autres activités) et les...

Le 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République française a été adoptée. Elle comporte plusieurs mesures phares qui modifient profondément la loi...

En complément des deux infographies ci-dessous, nous présentons dans cet article la nouvelle réglementation qui s’applique en matière de soutien venant de l’étranger vers les...

--------De janvier à mai 2022, dans le souci d’accompagner ses membres, le CNEF organise des Journées Juridiques Régionales afin d’informer et de former les responsables...