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Organisme CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE - CNEF
12 septembre 2022
Loi "séparatisme" et liberté de témoigner

Loi "séparatisme" et liberté de témoigner

La loi confortant le respect des principes de la République a modifié le régime juridique des associations qui exercent le culte. En revanche, elle n’a pas touché aux principes de la liberté de religion, qui inclut la liberté de manifester ses convictions en public ou en privé.

Les principes de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Conseil de l’Europe) de 1950 et bien sûr de l’article 18 du Pacte international des droits civils et politiques (ONU) de 1976 demeurent ainsi que les textes français concernant la liberté de religion, qu’il s’agisse des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou de l’article 1 de la Constitution Française de 1958.

La nouvelle loi a d’ailleurs renforcé la protection de la liberté de religion des personnes en alourdissant les peines liées à l’exercice de la violence, de la contrainte ou de pression pour forcer quelqu’un à exercer un culte ou au contraire pour l’empêcher d’exercer le culte de son choix (Loi 1905, article 31).

Pour plus d’informations sur vos libertés, consultez la campagne Libre de le dire du CNEF, qui explique le cadre des libertés de religion et d’expression en France.

Nous vous aidons également à appliquer ces nouvelles mesures par l’édition d'un Guide juridique et pratique à l'intention de tous les responsables d'Églises et d'associations. Nous l'avons voulu très pédagogique afin qu'il soit une aide réelle.

Nous publions aujourd'hui les deux premières parties concernant la déclaration de qualité cultuelle et les financements en provenance de l'étranger. Les prochaines semaines, nous publierons les parties suivantes. Conçu en fichier PDF, ce guide sera actualisé au fil de l'eau, en fonction de l'évolution des décrets.

Nous vous en souhaitons un bon usage !

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