Quelles conséquences pour nos Églises et œuvres chrétiennes ?Note juridique, avril 2022,  CNEFRésuméLa loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 portant interdiction des pratiques...

Dans la note ci-jointe, vous saurez comment se prémunir contre le risque d'accusation en discrimination en raison de l'orientation sexuelle des personnes.

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Paru en 2013 aux éditions BLF, l'ouvrage La Laïcité française : entre l'idée, l'histoire et le droit positif, la commission juridique vous propose de faire le point sur cette...