Discrimination en raison de l'orientation sexuelle des personnes

Dans la note ci-jointe, vous saurez comment se prémunir contre le risque d'accusation en discrimination en raison de l'orientation sexuelle des personnes.
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Risque contentieux et Assurance protection juridique

La Commission juridique du CNEF reçoit de nombreuses questions juridiques. Elle fournit des conseils à ses associations membres mais ne peut pas agir directement au...
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Saisir le Tribunal administratif en 10 questions

Nos églises ou nos associations peuvent parfois subir des décisions illégales prises par l'administration, par exemple par la mairie, les services fiscaux, la préfecture, les...
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Distribution d'imprimés, chants sur la voie publique et stand au marché

De la liberté de distribuer des imprimés, de chanter dans la rue, à l'autorisation d'avoir un stand régulier sur la marché, il faut savoir faire sa place dans la cité,...
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Étude sur le prosélytisme

Dans le cadre d'une étude sur la notion juridique de prosélytisme, nous vous présentons deux documents juridiques de fond.A travers cette notion, c'est la question des limites...
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Décisions sur l'application de la loi de 1905

Consultez les 5 décisions du Conseil d'État du19 juillet 2011 sur l'application de la loi...
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Faire le point sur la laïcité française et vos droits

Paru en 2013 aux éditions BLF, l'ouvrage La Laïcité française : entre l'idée, l'histoire et le droit positif, la commission juridique vous propose de faire le point sur cette...
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La loi de 1905, constitutionnalisée en douceur ?

Le 21/02/2013, le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité du régime concordataire, notamment en ce qui concerne la rémunération publique des pasteurs et ce,...
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