Un comptoir de librairie ou un dépôt vente de livres à l'Église ?
Une Église (association cultuelle/association inscrite à objet exclusivement cultuel) peut-elle avoir un comptoir de librairie ou un dépôt vente pour proposer des ouvrages...
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Formalités pour constituer une association cultuelle (1905)
Cet article porte sur les actes et les formalités à effectuer pour constituer une association cultuelle régie par la loi du 9 décembre 1905.La réglementation a été modifiée en...
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Aide à la rédaction des statuts d'une association de droit local
AIDE À LA RÉDACTIONCe document propose un exemple et non un modèle type ou une rédaction imposée des clauses. C’est pour cela qu’il est dénommé matrice.Dans le cadre de votre...
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Dons en ligne : vigilance !
Une association peut-elle prévoir un module de dons en ligne sur son site internet, et à quelle condition ? Il s'agit de l'appel public à la générosité. Les obligations...
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Les statuts des associations cultuelles
La question des statuts des associations cultuelles peut se poser, d'une part au moment de la création de l'association lors de la rédaction des statuts, d'autre part pendant...
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Mineurs, membres d'une association cultuelle, Loi 1901, droit local ?
I. LES MEMBRES D'UNE ASSOCIATION CULTUELLE DOIVENT TOUS ETRE MAJEURSDepuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les mineurs ne peuvent...
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Liste des lieux de culte à envoyer en préfecture en janvier 2023
Suite à plusieurs échanges fin décembre 2022 avec le Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur, voici une information importante pour toutes les associations...
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Association cultuelle : nouvelle obligation de déclaration tous les 5 ans !
Nouvelle obligation issue de la Loi confortant les Principes de la République : Déclaration en préfecture tous les 5 ans pour les associations cultuelles (Loi 9 décembre...
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