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Déclaration des financements provenant de l'étranger

La déclaration des ressources et avantages provenant de l’étranger auprès du ministre de l'intérieur concerne les associations cultuelles (Loi du 9 décembre 1905), les...

Impact de la loi sur les financements étrangers aux associations françaises

En complément des deux infographies ci-dessous, nous présentons dans cet article la nouvelle réglementation qui s’applique en matière de soutien venant de l’étranger vers les...

Déclaration de qualité cultuelle

Nouvelle obligation issue de la Loi confortant les Principes de la République : Déclaration en préfecture tous les 5 ans pour les associations cultuelles (Loi 9 décembre...

Impact of the “law on separatism”:foreign donations to French associations

This article outlines the new legal framework of foreign donations and support to French organizations, in application of the “Law against separatism” of August 24th, 2021.CNEF...

Une association cultuelle peut-elle emprunter de l'argent à ses membres ?

Le recours à de tels prêts pour une association cultuelle est légal. Il s'accompagne néanmoins de précautions à suivre au niveau associatif, contractuel et fiscal. Quelques...

Œuvres chrétiennes : "entreprise de tendance et de convictions" ?

Enjeux et réflexions juridiques actuelsTélécharger la présentation de Nancy LEFEVRE lors de la Journée du Pôle oeuvres 2019.

Statut et RI : se prémunir des risques d'accusation en discrimination

Les statuts et le réglement intérieur sont des documents fondateurs d'une association. Leur rédaction doit servir à encadrer le fonctionnement de l'association et ses...

Les statuts des associations culturelles

I. L'ASSOCIATION : UN CONTRAT PARTICULIERLes associations culturelles sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui définit l'association comme un contrat par lequel deux ou...