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Dimanche 15 Juillet 2018

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La Commission juridique du CNEF, organe de réflexion, d'orientation et d'information juridique au service du CNEF et de ses membres.

La Commission juridique a été créée en 2006 sous l'impulsion commune de la FEF et de la FNADF et a fonctionné jusqu'en juin 2010 au service de ces deux fédérations. Elle a été intégrée au CNEF depuis juillet 2010. Elle oeuvre pour le CNEF et ses membres (unions, églises d'union membre, oeuvres membres).

La Commission juridique est un organe collégial. Ses membres sont des professionnels du droit et des pasteurs mettant leurs connaissances et leurs compétences techniques au service de la commission.

La Commission juridique s'appuie également sur un réseau d'experts. Ce réseau lui permet de répondre aux questions les plus techniques. Les experts peuvent le cas échéant prendre en charge directement certains dossiers. Le réseau d'experts est composé de professionnels recommandés et reconnus pour leurs compétences.

La Commission juridique intervient pour le CNEF sous la responsabilité de Clément Diedrichs, directeur général du CNEF, de Christian Blanc, son président et de Nancy Lefèvre, juriste au sein du CNEF et coordinatrice de la Commission juridique.

Trois objectifs : prospective, information collective et information individuelle

Elle poursuit trois objectifs complémentaires :

- la prospective et la veille sur les domaines relatifs à l'activité du CNEF

- l'information juridique collective des membres du CNEF

- l'information individuelle des membres.

Domaines d'intervention

Les domaines d'intervention de la commission juridique sont les suivants :

- droit des associations

- statut juridique, fiscal, social du ministre du culte

- droit de l'immobilier et de l'urbanisme

- fiscalité des associations

- libertés publiques

De par sa mission au sein du CNEF, la Commission juridique axe son intervention sur les questions juridiques spécifiques au domaine religieux et cultuel. Son champ d'actions est ainsi défini pour intervenir efficacement sur les sujets majeurs se posant au sein du monde évangélique.

Ainsi sont exclus de sa mission, au moins pour le moment, les domaines suivants : comptabilité, immigration, assurance, famille, contentieux et procédure judiciaire, réglementation des activités de jeunesse, accompagnement sur des dossiers personnels (type retraite,...), la médiation et conseil en financement sur des projets immobiliers.