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DE STOP PUB À OUI PUB, LES RÈGLES APPLICABLESDans cet article, nous présentons l’ensemble du dispositif anti-gaspillage en 5 points, concernant les distributions dans les...

Mon association est-elle en conformité avec le RGPD ?

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Outils numériques : quelles précautions juridiques ?

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Bulletins paroissiaux et dépots légaux

Dans un souci de communication interne ou externe, les Églises et les associations, en général, éditent souvent une publication périodique que nous appellerons ici « bulletin...

Droit à l'image

Au sein de nos associations culturelles ou cultuelles, la reproduction de l'image des personnes, notamment des enfants, est devenue pratique courante, tant pour illustrer des...

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