Les associations cultuelles (loi 1905) s’enquièrent souvent de savoir si elles doivent déclarer leurs revenus et si oui, lesquels et comment. L'essentiel des recettes des...

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 (art.19 V) via le nouvel article 222 bis du Code Général des Impôts a créé une nouvelle obligation...

ATTENTION : Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les associations cultuelles sont soumises à une déclaration de qualité cultuelle...

Le financement des associations par les particuliers et par les entreprises est favorisé par certaines mesures fiscales, notamment par la "déductibilité" des dons faits à...

Les associations cultuelles bénéficient d'un régime fiscal avantageux, notamment au travers de ce qu'on appelle la "déductibilité des dons". Il s'agit d'une réduction d'impôt...

Si vous êtes missionnaire ou si votre église/œuvre entretient des relations avec d’autres pays, notamment par un soutien financier, il est très important de savoir si ce pays a...

Logement pastoral et régime fiscal des loyers perçus ou de l'avantage en nature concédéL'église, association cultuelle, peut être propriétaire d'un logement qu'elle met à...

Comment le ministre du culte doit-il déclarer ses revenus ? La note générale répond à cette question.