Déclaration 2070 / Impôts sur les sociétés

Les associations cultuelles (loi 1905) s’enquièrent souvent de savoir si elles doivent déclarer leurs revenus et si oui, lesquels et comment. L'essentiel des recettes des...
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Nouvelle déclaration fiscale dès 2022

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 (art.19 V) via le nouvel article 222 bis du Code Général des Impôts a créé une nouvelle obligation...
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Association cultuelle : Rescrit administratif

ATTENTION : Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les associations cultuelles sont soumises à une déclaration de qualité cultuelle...
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Association 1901 : dons, déductions d'impôts et reçus fiscaux

Le financement des associations par les particuliers et par les entreprises est favorisé par certaines mesures fiscales, notamment par la "déductibilité" des dons faits à...
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Associations cultuelles : dons, déduction d'impôts, reçus fiscaux

Les associations cultuelles bénéficient d'un régime fiscal avantageux, notamment au travers de ce qu'on appelle la "déductibilité des dons". Il s'agit d'une réduction d'impôt...
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International : Conventions fiscales

Si vous êtes missionnaire ou si votre église/œuvre entretient des relations avec d’autres pays, notamment par un soutien financier, il est très important de savoir si ce pays a...
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Logement pastoral et régime fiscal

Logement pastoral et régime fiscal des loyers perçus ou de l'avantage en nature concédéL'église, association cultuelle, peut être propriétaire d'un logement qu'elle met à...
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Statut fiscal du ministre du culte

Comment le ministre du culte doit-il déclarer ses revenus ? La note générale répond à cette question.
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