Le bénévolat : présentation générale
Le bénévolat est une ressource vitale pour les associations, qu'elles soient cultuelles ou culturelles, qui soulève des questions juridiques, en terme de statut, de...
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Bénévolat et valorisation comptable
Depuis 1999, il est possible de mettre en valeur le bénévolat dans les comptes annuels.La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux préparatoires ont...
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Affiliation CAVIMAC et Fonds d'action sanitaire et sociale
INFORMATION : Le CNEF tient à informer ses membres que l'exonération de la CSG est maintenue pour le culte évangélique et que les cotisations maladie ont diminué de 0,75% au...
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Déclaration et paiement des cotisations
Vous êtes responsable, pour votre association cultuelle, des déclarations et du paiement des cotisations pour vos ministres du culte, retrouvez les informations fournies par la...
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Site de la CAVIMAC
La Cavimac assure la gestion du régime général de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses.La Cavimac est un...
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Critères pour l'assuré du régime de retraite des cultes
Après un long combat juridique, la Cour de cassation a jugé "qu'en vertu du principe constitutionnel de laïcité, du libre exercices des cultes garanti par l'article 1er de la...
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Feuille de libéralités du ministre du culte du régime de la CAVIMAC
Dans une majorité de nos églises constituées en associations cultuelles, le pasteur perçoit une allocation de son église pour la charge qu’il assume.Deux cas peuvent se...
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Rachat d'années d'études. Circulaire CAVIMAC nº 2011/04
Depuis 2003, la loi Fillon offre la possibilité aux salariés de racheter des trimestres d'études et les années de carrières incomplètes pour le calcul de leurs droits à la...
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