Le bénévolat : présentation générale

Le bénévolat est une ressource vitale pour les associations, qu'elles soient cultuelles ou culturelles, qui soulève des questions juridiques, en terme de statut, de...
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Statut social des missionnaires étrangers

Téléchargez ici notre note concernant le statut social des missionnaires étrangers, en français ou en anglais.
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Association cultuelle et obligation d'assurance complémentaire santé

Le décret d’application (décret n°2014-786 du 8 juillet 2014) de la loi du 14 juin 2013...
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Stagiaires en Églises : quelles couvertures sociales possibles ?

Ce document traite des couvertures sociales possibles pour les stagiaires en Eglise. Il a été longuement travaillé par la Commission juridique du CNEF et nous sommes heureux de...
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Régime général - Obligations de l'employeur

Nombre de pasteurs sont affiliés au Régime général. Les associations cultuelles (loi 1905) qui les emploient se trouvent ipso facto dans la situation d’un employeur.L’employeur...
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Régime général : le bulletin de salaire

Toute association cultuelle ayant affilié son pasteur au régime général de la Sécurité Sociale est tenue de produire et remettre un bulletin de salaire en bonne et due forme....
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Réduction Fillon : allègement des charges patronales

Plusieurs églises évangéliques ayant rencontré quelques soucis lors de contrôles URSSAF au sujet du calcul de la réduction Fillon, il nous a paru utile de faire un rappel...
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Site de L'URSSAF

Dans le cadre du financement du régime général de la Sécurité sociale et de nombreux partenaires, le réseau des URSSAF a pour principale mission de collecter les ressources...
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