Lieux de culte : règles d'urbanisme et normes ERP
Destination, autorisation d'ouvertures, normes ERP : Cas général et cas des cultes célébrés dans une habitationNous faisons ici le point sur les règles d’urbanisme et les...
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Locaux d'église : modes de propriété et utilisations possibles.
La propriété et l'utilisation des locaux d'église soulèvent de nombreuses questions, notamment dans l'optique d'une diversification des activités et des possibilités de...
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Église : projet d'achat immobilier ? Des points à vérifier en amont !
VOTRE PROJETLieu de culte ou d’activités variées ?L'association cultuelle ne peut détenir que des locaux nécessaires à son objet légal exclusivement cultuel. Vous envisagez des...
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Lieu de culte : obligation d'avoir un défibrillateur ou pas ?
En tant qu'établissements recevant du public, les lieux de culte peuvent être soumis à obligation de détenir un défibrillateur et ce, en fonction de leur catégorie (liée à...
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Achat / vente / dons ou legs de biens immobiliers – Aspects fiscaux
Acheter, vendre, recevoir un bien immobilier... Quelle est la fiscalité applicable à ces transactions pour les associations cultuelles ?Si les associations cultuelles ne...
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Utilisation de locaux communaux par une association confessionnelle
Le 25 mai 2009, une circulaire du Ministère de l'Intérieur concernant les édifices du culte (1) a été adressée aux Préfets. Elle énonce de manière générale que "la liberté...
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Le bail emphytéotique administratif
Au coeur des préoccupations des associations, demeurent la question immobilière et la recherche d'un local approprié aux activités cultuelles ou culturelles.Dans le cadre d'un...
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Aires de stationnement des établissements recevant du public
L'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme introduit l'obligation pour les ERP de construire des aires de stationnement (places de parking).L'esprit de cette loi tel que nous...
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