Lieu de culte : obligation d'avoir un défibrillateur ou pas ?

En tant qu'établissements recevant du public, les lieux de culte peuvent être soumis à obligation de détenir un défibrillateur et ce, en fonction de leur catégorie (liée à...
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Achat / vente / dons ou legs de biens immobiliers – Aspects fiscaux

Acheter, vendre, recevoir un bien immobilier... Quelle est la fiscalité applicable à ces transactions pour les associations cultuelles ?Si les associations cultuelles ne...
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Utilisation de locaux communaux par une association confessionnelle

Le 25 mai 2009, une circulaire du Ministère de l'Intérieur concernant les édifices du culte (1) a été adressée aux Préfets. Elle énonce de manière générale que "la liberté...
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Le bail emphytéotique administratif

Au coeur des préoccupations des associations, demeurent la question immobilière et la recherche d'un local approprié aux activités cultuelles ou culturelles.Dans le cadre d'un...
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Aires de stationnement des établissements recevant du public

L'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme introduit l'obligation pour les ERP de construire des aires de stationnement (places de parking).L'esprit de cette loi tel que nous...
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Droit de préemption urbain, expropriation publique

Une église éprouve en général bien des difficultés à trouver un local à acheter. Lorsque le compromis ou la promesse de vente est enfin signé, un obstacle peut encore se...
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Pose de panneaux de signalisation

Nous vous proposons de faire le point sur la pose des panneaux de signalisation des églises dans les villes où elles sont installées, en particulier eu égard à la...
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Accessibilité des personnes à mobilité réduite

De nouvelles exigences en matière d'accessibilité aux personnes handicapées des constructions neuves et réhabilitées ont vu le jour grâce à la loi du 11 février 2005. La...
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