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Lundi 26 Février 2018

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Via son site Infojuridique, le CNEF propose un service d'information juridique à ses membres.En vous connectant au présent site, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :

Articles

Les articles juridiques présentent l'état du droit sur une question juridique, accompagné d'informations et de conseils pratiques. Ces articles sont le fruit d'un travail collégial qui allie analyse, recherche juridique et pratique pastorale au sein du milieu évangélique.Les articles n'ont qu'une valeur informative et ne dispensent pas de consulter un professionnel pour adapter les informations à un cas particulier.Ces informations ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'associations membres du CNEF.Merci de bien prendre note de la date de mise à jour des articles et d'en vérifier l'actualité.

Modèles

Les modèles types de documents fournis ne sont que des propositions générales qui doivent être adaptées à des cas particuliers.Il convient de considérer sa situation particulière avant d'utiliser un modèle et de l'adapter.Il est nécessaire de prendre connaissance de l'article auquel le modèle de documents est associé, pour bien comprendre les conséquences juridiques de l'utilisation du document.Les modèles sont à usage des associations membres du CNEF uniquement. Ils ne doivent pas être diffusés dans un autre cadre.

Sujets d'actualité et de réflexion

Dans certains articles, Infojuridique propose une réflexion d'ensemble sur un thème et tente de dégager des solutions concrètes, parfois innovantes, dans un optique de prospective. Vous pouvez le cas échéant nous faire part de vos réflexions et de votre expérience pour enrichir notre analyse.

Question

Par le biais du formulaire de question, vous pouvez poser une question à la commission juridique, en joignant tout document ou information utile au traitement de votre demande. Avant de poser votre question, merci de vous assurer que la réponse n'est pas déjà présente sur le site. En remplissant ce formulaire, veuillez indiquer les informations nécessaires à l'analyse de votre question et joindre tout document pertinent. Si vous êtes responsables d'église, sachez également que, conformément aux principes de fonctionnement de notre service au sein du CNEF, le responsable de l'union à laquelle vous appartenez sera informé de votre question. Dés envoi de votre question, vous recevrez un courriel d'accusé réception.

S'agissant des délais, nous traitons les questions dans l'ordre de priorité et d'arrivée et nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable en fonction de contraintes de notre service. Nous vous remercions de votre compréhension.